Avis public
- 1
2025
Avis public_ Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement 2025-01 et 2025-02
Avis public_ Assemblée public de consultatin sur le projet de règlement 2025-04
Avis public _bilan sur la qualité de l'eau potable 2024Avispublic recours possible auprès de la commission municipale quant à la conformité du règlement 2025-02 modifiant le règlement de zonage 2009-03Certificat de publication règlement 2025-04 - 2
2024
Avis_public_Adoption_du_budget_et_du_programme_triennal_dimmolisationsAvis public Dépôt du rapport financier 2022 et du vérificateur externe pour l'année financière 2022Avis public_Bilan sur la qualité de l'eau potableAvis public _ Demande de dérogation mineures numéros 2024-035011 et 2024-2024 - 35002Avis de promulgation du règlement numéro 2024-01Avis public_Demande de dérogation mineure numéro 2024-35003Avis public_Modification des heures d'ouverture du bureau administratif pour la période du 30 juin au 31 août 2024 inclusivementAvis public_Fermeture du centre administratif pour la période estival 2024Avis public_Fermeture de la bibliothèque pour la période estivale 2024Avis public de convocaton à une assemblée de consultationAvis public de promulgation du règlement numéro 2024-02Avis public aux contribuables de la municipalité de Saint-René-de-Matane - rôle triennal 3ième annéeAvis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2024-03Avis public_Projet de règlement numéro 2024-04 relatif au traitement des élus municipauxAvis public - Fermeture du centre administratif et de la bibliothèque municipale pour la période des fêtes 2024Avis public - Modification des heures d'ouverture du bureau administratifAvis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlementAvis public - Rapport financier 2024
- 3
2023
Avis public _ Demande de dérogation mineure numéro 2023-35001Avis public _ Assemblée publique de consultation sur les projets de règlements 2023-05, 2023-06, 2023-02 et 2023-03Avis_public _ Entrée_en_vigueur_du règlement_2023-01Avis_public _ Approbation_référendaire _ Règlement_de_zonage_2023-06Avis public _ Vacances poste conseiller numéro 5Avis public _ Modification de l'horaire des travaux de réhabilitation sur la route du Ruisseau-GagnonAvis_public _ Dépôt du rôle triennal 2e année.Avis public d'électionAvis public_Fermeture du centre administratif et de la bibliothèque municipale pour la période des fêtes 2023 Avis public_Promulgation politique numéro 2023-01Avis public de consultation sur les projetde règlements 2023-05, 2023-06 et 2023-03 règlement numéro 2023-08Avis public _Aux personnes intéressées ayant droit désigner une demande d'approbation référendaire. Second projet de règlement numéro 2023-09 adopté le 6 novembre 2023 modifiant le règlement de zonage 2009-03Avis public du scrutinAvis public-telus propose l'érection d'une tour de telecommunication de 80 mètres dans Saint-René-de-MataneAvis public_publication des règlements 2023-05, 2023-06, 2023-02 et 2023-03Avis public_promulgation des règlements 2023-04 et 2023.07Avis public_ promulgation du règlement 2023-09
- 4
2022
- 5
2021
Politiques
Politique famillePolitique MADAPolitique numéro 2023-01, intitulé "Politique numéro 2023-01 sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels de la muncipalité de Saint-René-de-MatanePolitique numéro 2024-01, intitutlé "politique numéro 2024-01 abrogeant et remplaçant la politique numéro 2019-01 sur la prévention et la prise en charge du harcèment, de la violence et de l'invincilité au travailPolitique numéro 2024-02, intitulé "code de civilité au travail"
Procès Verbaux
- 1
2025
- 2
2024
2024-01-15_ Procès-verbal2024-02-06_Procès-verbal2024-03-04_Procès-verbal2024-04-02_Pocès-verbal2024-05-06_Procès-verbal2024-06-03_Procès-verbal2024-07-02_Procès-verbal2024-08-05_Procès-verbal2024-08-22_Procès-verbal2024-08-29_Procès-verbal2024-09-03_Procès-verbal2024-10-07_Procès-verbal2024-10-29_Assemblée publique de consultation2024-11-04_Procès-verbal2024-12-02_Procès-verbal
- 3
2023
2023-01-10 Procès-verbal_Séance extraodinaire - Financement 2022-09 et refinancement 2011-042023-01-16 Procès-verbal2023-02-06 Procès-verbal2023-03-06 Procès-verbal2023-04-03_Procès-verbal2023-05-01_Procès-verbal 2023-06-05_Procès-verbal 2023-06-22 _ Procès-verbal de correction2023-06-22 _ Procès-verbal _ Asssemblée publique de consultation2023-06-22 _ Procès-verbal _ Séance extraordinaire2023-07-03 _ Procès-verbal2023-07-10 _ Procès-verbal _ Séance extraordinaire2023-08-07_Procès-verbal2023-09-05 Procès-verbal2023-09-25_Procès_verbal_Séance_extraordinaire2023-10-02_Procès-verbal2023-10-03_Procès-verbal Séance extraordinaire2023-11-06_Procès-verbal Assemblée publique de consultation2020-11-06 Procès-verbal 2023-11-28 Procès-verbal Séance_extraordinaire2023-12-04-Procès-Verbal_Séance ordinaire.2023-12-16 Procès-verbal_Séance extraordinaire 2023-12-20_Procès-verbal Séance extraordinaire
- 4
2022
2022-01-10 Procès-verbal2022-01-20 Procès-verbal - Séance extraordinaire - Budget 2022.pdf (80 KB)2022-02-07 Procès-verbal2022-03-07 Procès-verbal2022-03-23 Procès-verbal - Assemblée de consultation - Règlement zonage 2022-032022-04-04 Procès-verbal2022-04-21 Procès-verbal - Séance extraordinaire - Réparation tracteur New Holland2022-05-02 Procès-verbal - Séance extraordinaire2022-05-02 Procès-verbal2022-06-06 Procès-verbal2022-07-05 Procès-verbal2022-08-03 Procès-verbal - Séance extraordinaire2022-08-08 Procès-verbal2022-08-23 Procès-verbal - Séance extraordinaire2022-08-31 Procès-verbal - Séance publique de consultation - PPCMOI2022-09-06 Procès-verbal2022-09-21 Procès-verbal - Séance extraordinaire2022-10-03 Procès-verbal2022-11-07_Procès-verbal2022-12-05_Procès-verbal2022-12-15_Procès-verbal_-_Séance_extraordinaire_-_Budget_2023
- 5
2021
2021-01-11 Procès-verbal2021-02-01 Procès-verbal2021-03-01 Procès-verbal2021-03-08 Procès-verbal - Séance extraordinaire2021-04-06 Procès-verbal2021-04-19 Procès-verbal - Séance extraordinaire2021-05-03 Procès-verbal2021-06-07 Procès-verbal2021-07-06 Procès-verbal2021-08-02 Procès-verbal2021-08-02 Procès-verbal de correction2021-08-02 Procès-verbal2021-09-07 Procès-verbal2021-10-05 Procès-verbal2021-10-07 Procès-verbal - Séance extraordinaire2021-10-18 Procès-verbal - Séance extraordinaire2021-11-15 Procès-verbal2021-12-06 Procès-verbal
- 6
2020
2020-01-13 Procès-verbal2020-02-04 Procès-verbal2020-03-02 Procès-verbal2020-03-16 Procès-verbal - Séance extraordinaire
2020-04-06_Procès-verbal2020-05-04 Procès-verbal2020-06-01 Procès-verbal2020-07-06 Procès-verbal2020-08-10 Procès-verbal2020-09-08 Procès-verbal2020-10-05 Procès-verbal2020-11-02 Procès-verbal2020-12-07 Procès-verbal - Séance extraordinaire - Budget 20212020-12-07 Procès-verbal2020-12-14 Procès-verbal - Séance extraordinaire2020-12-28 Procès-verbal - Séance extraordinaire
Règlements municipaux
- 1
2025
Règlement numéro 2025-01 modifiant le plan d'urbanisme numéro 2009-01 afin de modifier les grandes affectations du sol dans le secteur Dancause pour réduire l'affection indudtrielle légère (IL-3) et agrandir les affectations contiguës multifonctionnelle (M-4) et résidentielle faible densité (RA-5)Réglement de concordance numéro 2025-02 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-03 afin de modifier des zones dans le secteur Dancause pour réduire la zone 51-IL et agrandir les zones 52-c et 54-r en concordance avec le plan d'urbanisme et apporter une correction mineure au plan 2-18 "contrainentes naturelles et anthropiques - secteur centre"
Règlement numéro-04, intitutlé:"Règlement numéro 2025-04 abrogeant et remplaçant le règlement numéro 2024-02 sur les gestion contratuelle - 2
2024
Règlement numéro 2024-01, intitulé "règlement numro 2024-01 abrogeant et remplaçant le règlement 2021-06 établissant les tarifs applicables dans le cadre des dépenses occasionnées par les élus et / ou les employés municipaux pour le compte de la municipalité de Saint-René-de-MataneRèglement numéro 2024-02, intitulé"règlement numéro 2024-02 abrogeant et remplaçant le règlement 2018-04 sur la gestion contractuellleRéglement numéro 2024-03, intitulé "règlement numéro 2024-03 fixant le nombre de membres composant le conseil municipal_Règlement numéro 2024-04, intitulé: "Règlement numéro 2024-04 abrogeant le règlement 2012-01 et ses amendements et édictant le traitement des élus municipaux"Règlement numéro 2024-05, intitulé "Règlement numéro 2024-05 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-René-de-MataneRèglement numéro 2024-07, intitulé "règlement numéro 2024-07 fixant le taux des taxes foncières générales et spéciales ainsi que les différents tarifs et compensations pour l'exercice financier 2025"
- 3
2023
2023-01 _ Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 407 000 $ pour des travaux de réhabilitation de la route du Ruisseau-Gagnon, phase 22023-02_Règlement numéro 2023-02,intitulé "Règlement numéro 202-02 modifiant le règlement de constructionnuméro 2008-12 afin de prévoir une exception concernant l'utilisation de conteneur2023-03_ Règlement numéro 2023-03, intitulé "Règlement numéro 2023-03 relatif à la démolition d'immeubles de la Municipalité de Saint-René-de-Matane2023-04 Règlement numéro 2023-04, intitulé "Règlement numéro 2023-04 sur la garde d'animaux dans les périmètres d'urbanisation abrogeant et remplaçant le règlement 2022-05 sur la garde d'animaux de ferme dans les périmètres d'urbanisation2023-05_Règlement numéro 2023-05, intitulé "Règlement numéro 2023-05 modifiant le plan d'urbanisme numéro 2009-01 afin d'assurer la concordance aux modifications du schéma d'aménagement et de développement révisé et d'ajouter des objectifs en lien avec l'agriculture urbaine"2023-06_Règlement numéro 2023-06, intitulé "Règlement numéro 2023-06 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-03 afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement et de développement ainsi que de bonifier le cadre réglementaire concernant les établissements tourisiques et autres modificatons à l'initiative d e la municipalité2023-07_Règlement numéro 2023-07, intitulé "Règlement numéro 2023-07 modifian t le règlement sur les permis et certificats numéro 2009-04 afin d'exiger un certificat d'autorisation pour l'mplantation d'un conteneur2023-08_Règlement numéro 2023-10, intitulé "règlement numéro 2023-10 fixant le taux des taxes foncières générales et spéciales ainsi que les différents tarifs et compensations pour l'exercice financier 2024Règlement 2023-09 modifaint le règleemnt de zonage numéro 2009-03 afin de modifier les conditions d'implantation d'un conteneur de manière à préserver les encadrements visuels de la route 195 et pour modifier la grille des spécifications des zones 26-C et 29-RRèglement numéro 2023-10, intitulé "Règlement numéro 2023-10 fixant le taux des taxes foncières générales et spéciales ainsi que les différents tarifs et compensations pour l'excercie financier 2024"
- 4
2022
2022-01 Règlement fixant le taux des taxes foncières générales et spéciales ainsi que les différents tarifs et compensations pour l'exercice financier 2022
2022-02 Règlement code éthique et déontologie employés
2022-03 Règlement zonage garde d'animaux
2022-04 Règlement modifiant règlement qualite de vie animaux
2022-05 Règlement garde animaux périmètre urbain2022-06 Règlement permis et certificats garde animaux modifiant 2009-04
2022-07 Règlement tarrification srsi
2022-09 Règlement attente subvention ruisseau gagnon2022-10_Règlement sur augmentation du fonds de roulement2022-11_Règlement modifiant le règlement 2018-01 afin de modifier l'indexation de la rémunération de base annuelle des élus
- 5
2021
2021-01 Règlement autorisation de certaines derogations mineures.pdf (74 KB)
2021-02 Règlement tarification pour le service incendie.pdf (73 KB)
2021-04 Règlement concordance schéma d'amenagement modifiant 2009-01.pdf (72 KB)
2021-05 Règlement modifiant 2009-03 assurer concordance schéma aménagement.pdf (109 KB)
2021-06 Règlement opérations cadastrales sur rues privées.pdf (80 KB)
2021-07 Règlement construction terrain adjacent modifiant 2016-05.pdf (64 KB)
2021-08 Règlement modalités de publication avis publics.pdf (61 KB)
2021-09 Règlement Code éthique et déontologie Élus_municipaux - 6
2020
Règlement numéro 2020-01 modifiant le règlement numéro 2019-07, intitulé "Règlement fixant le taux des taxes foncières générales et spéciales ainsi que les différents taroifs et compensations pour l'exercice financier 2020
Règlement 2020-02 règlement régissant l'utilisation de l'eau potable et abrogeant le règlement numéro 2012-07
Règlement 2020-03 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau abrogeant l'article 1 du règlement numéro 103 et les articles 7 à 11,2, inclusivement du règlement numéro 2018-03
Règlement 2020-04 fixant le taux des taxes foncières générales et spéciales ainsi que les différents tarifs et compensations pour l'exercier financier 2021. - 7
2019
Règlement 2019-01 concernant le code d'éthique et de déontologie appliable aux employés municipaux de la Municipalité de Saint-René-de-Matane, en remplacement du règlement numéro 2018-10Règlement 2019-02 sur la qualité de vie, abrogeant et remplaçant le règlement numéro 2016-16Règlement 2019-03 modifiant le règlement de zonage 2009-03 afin d'encadrer l'affichage directionnel et publicitaire et de modifier une limite de zone inondable par embâcle de glacesRèglement 2019-04 modifiant le règlement 2009-04 sur les permis et certificats principalement afin d'insérer des dispositions concernant l'administration des plans d'implantation et d'intégration architecturaleRèglement 2019-05 sur les plans d'implantations et d'intégration architecturaleRèglement numéro 2019-06 modifiant le règlement de zonage 2009-03 afin d'encadrer l'affichage directionnel et publicitaire et de modifier une milite de zone inondable par embâche de glacesRèglement numéro 2019-07 fixant le taux des taxes foncières générales et spésciales ainsi que les différents tarifs et compensations pour l'exercie financier 2020.
- 8
2018
2018-01_Règlement modifiant le règlement numéro 2016-01 afin de modifier l'indexation de la rémunération de base annuelle des élus2018-02_Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux de la Municipalité de Saint-René-de-Matane en remplacement du règlement numéro 2016-142018-03_Règlement sur les problèmes de refoulement d'égouts, d'inspection par caméra et sur le dégel de branchement de services d'aqueduc2018-04 Règlement sur la gestion contractuelle2018-05_Règlement modifiant le plan d'urbanisme 2009-01 afin d'identifier les zones inondables par embâcles de glace et le tracé projeté des voies de circulation, ainsi qu'à modifier certaines affectations dans le périmètre d'urbanisation du secteur centre et assurer la concordance aux modifications du schéma d'aménagement et de développement de la MRC de la Matanie2018-06_Règlement modifiant le règlement de lotissement 2009-02 afin de prohiber toute opération cadastrale qui ne concorde pas avec le tracé projeté des voies de circulation prévues au plan d'urbanisme2018-07_Règlement modifiant le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction numéro 2016-05 afin de retirer la condition d'adjacence à une rue privée existante avant la date d'entrée en vigueur du premier règlement de contrôle intérimaire, soit le 7 avril 19832018-08_Règlement modifiant le règlement de zonage 2009-03 afin de modifier diverses dispositions, assurer la concordance aux modificatios apportées au plan d'urbanisme et assurer la concordance aux modifications du shcéma d'aménagement et de développement de la MRC de la Matanie2018-09_Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux de la Municipalité de Saint-René-de-Matane en remplacement du règlement 2018-022018-10_Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux de la Municipalité de Saint-René-de-Matane en remplacement du règlement 2016-152018-11_Règlement fixant le taux des taxes foncières générales et spéciales ainsi que les difféents tarifs et compensations pour l'exercice financier 2019